Corruption : Technip débourse $ 338 millions pour éviter des poursuites judiciaires

Usine de gaz liquéfié de la Nigerian LNG à Bonny Island, au Nigeria. Photo : DR

Le groupe français de services pétroliers Technip s’est acquitté de la somme de $ 338 millions pour clore les poursuites engagées par le Département de la justice et l’Autorité boursière américaine qui l’accusent de corruption au Nigeria.

Dans un communiqué paru le 28 juin 2010, le groupe français Technip, qui œuvre dans l’ingénierie et la construction pour l’industrie du pétrole et du gaz, a annoncé avoir conclu un accord final avec le United States Department of Justice (DoJ) et la United States Securities and Exchange Commission (SEC) « pour la résolution définitive de toutes les réclamations potentielles en relation avec la participation de Technip dans la joint-venture TSKJ entre 1994 et 2004 ».

La coentreprise TSKJ (Technip, Snamprogetti, Kellogg Brown and Root, JGC) dans laquelle Technip possède 25 % des parts et dont KBR, filiale d’Halliburton, a le contrôle, a obtenu quatre contrats successifs avec Nigeria LNG (détenue à 49 % par Nigerian National Petroleum Corporation) pour construire des installations de gaz naturel liquéfié (LNG) sur le site de Bonny Island, dans le delta du Niger.

Une enquête diligentée par le DoJ et la SEC a cependant révélé que de très fortes présomptions de corruption active entachaient les négociations ayant abouties à l’obtention de ces marchés. Le fait que Technip ait eu des titres cotés aux États-Unis depuis 2001 a permis le déclenchement de poursuites dans ce pays.

Une pratique « bien acceptée »

D’après la SEC, le terme de corruption ne fait aucun doute :

« Technip faisait partie d'une coentreprise avec trois autres sociétés qui s'est livrée à la corruption de responsables gouvernementaux nigérians durant une période de 10 ans afin d'obtenir des contrats d'une valeur dépassant les six milliards de dollars. »

Le montant total des pots-de-vin avoisinerait les $ 180 millions. « La corruption était une pratique tellement bien acceptée que la coentreprise avait formé un "comité culturel", un euphémisme où se discutaient ouvertement les pots-de-vin, et où ils étaient approuvés et enregistrés », souligne dans un communiqué un responsable de la SEC, Robert Khuzami.

N’ayant ni nié, ni reconnu les faits, Technip a préféré verser $240 millions à l’administration judiciaire américaine et $ 98 millions à la SEC à titre de restitution des bénéfices relatifs à la joint-venture TSKJ pour stopper la machine judiciaire. Le DoJ a donc accepté de suspendre les poursuites à condition que la société s’engage en retour à prendre, au cours des deux prochaines années, une série de mesures incluant notamment le maintien et le renforcement de son programme de conformité ainsi que sa coopération avec le DoJ.

« Tourner la page »

Technip doit également choisir un moniteur, qui sera un citoyen français agréé par le DoJ et qui aura pour mission de passer en revue les initiatives de la compagnie parapétrolière en matière de conformité et de faire des recommandations d’amélioration. Par ailleurs, un accord a été conclu avec la SEC qui l’enjoint de s’abstenir de toute violation des dispositions du Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis en matière d’anti-corruption, de tenue des livres comptables et de contrôle interne.

Commentant cette résolution, le Président-Directeur Général de Technip, Thierry Pilenko a indiqué : 

« L’accord final avec les autorités américaines, complètement en ligne avec la feuille de route établie en février, permet à Technip de tourner la page sur cette vieille histoire et de se concentrer sur la poursuite de son développement. »

En février de cette année, Technip avait en effet provisionné € 245 millions en prévision du règlement de cette affaire de corruption présumée qui lui est reprochée. Halliburton, la maison-mère de KBR, l’un des partenaires de Technip dans TSKJ, a de son côté soldé les poursuites liées aux mêmes faits en versant une amende de $ 402 millions.

Preuve que les choses ne vont pas si mal, Technip vient d’annoncer avoir remporté un contrat d’ingénierie, fourniture des équipements, installation et construction (EPIC) à prix forfaitaire auprès de Burullus Gas Company (Egyptian General Petroleum Corporation 50 %, BG Group 25 % et Petronas 25 %) pour le projet West Delta Deep Marine (WDDM pour un montant de plus de $ 300 millions. Le projet consiste en l’expansion des installations de WDDM, situées à 95 kilomètres au large de l’Égypte. Les opérations en mer devraient débuter au deuxième trimestre 2011.