Les cessions d’actifs agricoles manquent de cadre légal

Un nouveau rapport pointe la nécessaire régulation des cessions de terres arables par les pays africains.

Nourrir 9 milliards de personnes en 2050 nécessite un accroissement de la production agricole mondiale de 70 %, selon les estimations de la FAO. Cette projection met en lumière l’urgence absolue que représente la sécurité alimentaire d’une partie de la population planétaire à l’heure où sur 6,8 milliards d’individus, plus d’un milliard souffre de malnutrition. Dans ce contexte, la question des cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement est plus que jamais d’actualité et vient de faire l’objet d’un rapport du Centre d’analyse stratégique, missionné par le gouvernement français.

Risques majeurs

Partant du constat que de nombreux pays ont « adopté des stratégies offensives d’acquisitions de terres arables hors de leurs frontières », en particulier dans les pays en développement et, plus précisément, pour moitié en Afrique, les rapporteurs rappellent avec inquiétude que « l’absence de gouvernance foncière dans les pays “hôtes”, notamment sur le continent africain, comme de code permettant d’encadrer et de réguler ces transactions peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les populations locales ». Risques de spoliations, augmentation du prix des denrées agricoles, baisse de la surface des terres destinées à l’agriculture vivrière, menaces sur l’environnement et le développement durable ainsi que déclenchement de fortes tensions sociales liées à la réorganisation du cadastre sont les conséquences possibles de l’absence d’un cadre foncier établi dans une grande partie des États africains.

Nécessaires régulations

Les recommandations qui émanent du rapport soulignent le besoin impérieux d’établir des régulations internationales relatives à ces cessions d’actifs agricoles, mais déplorent que, compte tenu de la gouvernance mondiale actuelle, « elles ne pourront prendre la forme classique d’un accord mondial contraignant pour les pays qui les signeraient, du moins à court terme ». Elles pourraient dans un premier temps se traduire par la mise en place de diverses formes de règles de droit non obligatoire (chartes, guides de bonnes pratiques, directives volontaires) ou d’accords particuliers (principes de conditionnalité, engagements contractuels, …)

Pour que ces investissements s’opèrent de manière responsable et que l’opacité qui règne pour l’instant sur les contrats établis entre les États et les investisseurs soit levée, les rapporteurs préconisent, entre autres, la création d’un label « Agro Investissement responsable ». Selon eux, il devrait « diminuer les risques de long terme associés au projet et permettre aux investisseurs d’obtenir de meilleurs taux d’emprunt ».