Depuis le 24 janvier 2022, l’arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuille de chanvre a été suspendu par le Conseil d’État. Cette décision réjouit les acteurs de cette filière qui s’inquiétaient de l’avenir de leur commerce. Cela constitue donc un grand soulagement pour ces derniers.
Quels ont été les contours de la levée de cette interdiction ? Quels sont les avantages ? Que retenir de façon générale sur la suspension de l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de chanvre ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Pourquoi la vente de fleurs et feuilles de CBD avait été interdite ?
Le 30 décembre 2021, l’État français avait établi un arrêté qui régulait la consommation du CBD en France. Selon cet arrêté, seules la culture, l’importation et l’exportation de la variété de cannabis Sativa étaient autorisées. De plus, pour que cela soit véritablement adopté, il fallait que le cannabis en question ne contienne que 0,30 pour cent de THC.
Par ailleurs, cette décision ne s’est pas arrêtée à la simple réglementation de la culture et de la consommation de ce produit. Elle proscrit également sa vente et sa consommation en France. La raison principale de la prise de cet arrêté est la nocivité du CBD pour la santé. Cependant, les responsables de cette filière ne trouvent pas cette raison légitime.
On peut dire que leurs cris de cœur a trouvé d’écho puisque l’actualité du CBD en France parle largement de la suspension de l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de chanvre dans le pays ?
Les responsables de la filière CBD soulagés par la levée de l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de chanvre
À la grande satisfaction des responsables de la filière CBD, la décision du gouvernement a été suspendue. Au cours de cette démarche, de grandes instances juridiques sont intervenues, ce qui se présente comme un vrai soulagement pour les acteurs de la filière CBD en France.
L’avis des hautes instances juridiques sur l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de chanvre
Après la protestation des responsables de la filière CBD, l’interdiction émise par le gouvernement français a finalement été levée. En effet, c’est le Conseil d’État lui-même qui a suspendu cette interdiction après avoir été saisi par les acteurs de la filière CBD. Suite à une longue analyse de la situation, le conseil a trouvé que l’arrêté du gouvernement manquait de fondement.
Selon lui, la question de nocivité évoquée par l’État n’a pas de raison d’être. Du moment où le taux de THC contenu dans le cannabis ne dépasse pas le seuil autorisé, le problème ne se pose pas. Le conseil trouve donc qu’il y a une terrible contradiction dans cet arrêté.
En outre, la cour de justice de l’Union européenne s’est aussi prononcée sur la question. Selon elle, cette interdiction est complètement illégale. Étant donné que le CBD n’a pas d’effet nocif sur la santé, il serait inconcevable d’interdire sa vente et sa consommation alors ce n’est pas le cas que dans d’autres pays. C’est surtout au nom de la libre circulation des biens et des marchandises que la cour s’est exprimée.
Allant dans le même sens que la cour de justice de l’Union européenne, la cour de cessation qui est une grande instance de justice en France a aussi pris position sur l’affaire. Elle considère que toute variété de CBD qui a été produite de façon légale en France peut être consommée.
Le risque de chômage écarté
Cette décision prise par le gouvernement français allait avoir de lourdes conséquences sur l’économie du pays. En réalité, le commerce de chanvre en France occupe une place importante sur le plan économique. Au début, on ne comptait pas moins de 400 boutiques de vente de ce produit. Aujourd’hui, le chiffre a doublé et continue d’augmenter.
Le fait d’interdire la vente et la consommation de ce produit allait donc dans un sens fragiliser l’économie du pays. Par ailleurs, cela allait mettre les acteurs de ce secteur au chômage. Ceux-ci, ne pouvant plus vendre leurs produits, seraient dans l’obligation de fermer boutique.
C’est pour cette raison qu’ils ont vite fait de saisir les hautes instances du pays pour avoir gain de cause. Bien que le conseil de décision déclare que cette décision est provisoire, ces derniers sont quand même soulagés. Certains responsables syndicaux de la filière CBD en France n’ont pas manqué d’exprimer leur joie et leur satisfaction.
Par la même occasion, d’autres ont appuyé l’argument selon lequel la décision n’avait pas de raison d’être. Les arguments évoqués par le gouvernement pour justifier sa décision n’étaient pas fondés selon eux. Il faut noter également qu’en plus de la suspension de cette interdiction, l’Etat devra verser un total de 13 000 euros aux sociétés requérantes. Tout est donc à l’avantage des plaignants.
