Malheureusement, vous avez été victime ou responsable d’un sinistre concernant votre habitation. Toutefois, heureusement, vous avez eu la prévoyance de souscrire un contrat d’assurance habitation qui couvre ledit sinistre. Vous avez donc à faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance. Comment y procéder ? Avant de répondre à cette question, rappelons ce qu’est un sinistre en matière d’assurance habitation.
Qu’est-ce qu’un sinistre en matière d’assurance habitation ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, un sinistre est un évènement prévu par ledit contrat et dont la survenue entraîne l’indemnisation de la victime / la prise en charge des dommages, selon les conditions convenues entre les deux parties.
Selon les garanties / les options choisies par l’assurée, il peut s’agir d’un dégât de eaux (la rupture d’une canalisation, une fuite d’eau…), d’un vol, d’un incendie, ou encore d’un bris de glace. Notons par ailleurs que l’assuré peut tout aussi bien en être la victime que le responsable. Nous pouvons prendre comme exemple pour ce deuxième cas un incendie qui a débuté chez l’assuré et qui s’est propagé à l’appartement de son voisin.
Comment procéder à la déclaration d’un sinistre ?
Pour pouvoir être indemnisé, ou pour la prise en charge des dommages causés à autrui lors de la survenue d’un sinistre, une déclaration doit être adressée à votre assureur. Des formalités ou démarches particulières peuvent être prévues dans votre contrat d’assurance habitation, mais d’une manière générale, voici les étapes à suivre.
Les premiers reflexes :
Notamment s’il s’agit d’un incendie par exemple, vous devez en premier lieu sauvegarder les documents qui vous serviront pour la déclaration, c’est-à-dire les justificatifs (voir plus bas).
Dans le même temps, lisez votre contrat : intéressez-vous aux clauses relatives aux formalités à respecter pour faire la déclaration.
Respectez bien le délai :
D’une manière générale, vous avez 5 jours après la survenue du sinistre, ou après que vous en ayez pris connaissance, pour faire la déclaration à votre assureur. Votre contrat peut prévoir un délai plus long mais dans tous les cas, respectez le délai indiqué.
Sachez par ailleurs que ce délai peut être réduit, s’il s’agit d’un vol par exemple. Dans ce cas, il passe à 2 jours seulement. Au contraire, cela passe à 10 jours pour un sinistre lié aux catastrophes naturelles. Ici, le point de départ pour les 10 jours est la sortie dans le Journal Officiel de l’arrêté confirmant qu’il s’agit bien d’une catastrophe naturelle.
Important : S’il s’agit d’un vol ou d’un cambriolage, vous devez déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie avant de faire votre déclaration à l’assureur. Vous devez ainsi être des plus réactifs.
La déclaration proprement dite :
Selon les formalités particulières à votre contrat, vous auriez éventuellement à appeler votre compagnie d’assurance, lui envoyer un mail, ou encore à vous rendre dans une de ses agences.
Dans tous les cas, faire la déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception est ce qu’il y a de mieux. Votre lettre doit comprendre :
- votre nom et votre adresse ;
- le numéro de votre police d’assurance (se référer à votre contrat) ;
- les détails du sinistre (nature, date et heure, lieu…) ;
- les coordonnées des éventuelles victimes ;
- les détails des dommages (que ce soit concernant vos bien ou causés à autrui).
Joignez à la lettre les justificatifs évoqués plus haut. Il peut par exemple s’agir de factures d’achat, de photographies, ou encore de certificats de garantie, aidant à prouver les valeurs respectives de vos biens, mais aussi que vous en étiez en possession. Si une expertise a eu lieu après le sinistre, joignez également le rapport à votre lettre.
Importants :
- Même si vous en ayez pris des photographies, ne jetez pas tout de suite les biens endommagés devant faire l’objet d’indemnisation.
- Il est conseillé d’informer les personnes concernées en leur envoyant une copie de votre déclaration. Le locataire doit par exemple informer le propriétaire et le copropriétaire le syndicat assurant la gestion des biens communs.
A quelle hauteur seriez-vous indemnisé ?
La hauteur de votre indemnisation dépend de l’option que vous avez choisie dans votre contrat d’assurance habitation. Si vous avez choisi l’option classique, vous serez indemnisé à la valeur d’usage du bien, c’est-à-dire prenant en compte l’usure. Par contre, si vous avez choisi l’option rééquipement à neuf, vous serez indemnisé à la valeur neuve du bien.
