La déclaration préalable est un document officiel qui doit être rempli par tout propriétaire désirant entreprendre des travaux sur une habitation. Elle permet aux services municipaux de vérifier que les plans et la nature des travaux respectent bien le cadre réglementaire imposé (urbanisme, lutte contre l’habitat indigne…).
Cette formalité administrative peut s’appliquer à différents types de projets : créations ou aménagements intérieurs/extèrieurs, ravalement / façade neuve etc.. La mairie a alors 30 jours pour examiner ce dossier et émettra ensuite soit une autorisation expresse ou tacite si elle n’a pas fait opposition.
Formalité administrative, autorisation mairie.
Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur https://www.dunoeilalautre.fr/zoom-sur-la-declaration-prealable-de-travaux/
