La déclaration préalable de travaux est un document à remplir et à transmettre au Service d’Urbanisme compétent avant l’exécution des travaux. Elle fait partie intégrante du permis de construire ou autorisation similaire, qui permet aux particuliers d’effectuer certaines transformations sur leur propriétés privée sans passer par ce même processus administrative complexe pour laquelle une réponse doit être attendue pendant plusieurs semaines. La DPT sert ainsi principalement à signaler que les modifications apportées ne contredisent pas les lois urbanistiques en vigueur et quelles n’ont pas besoin d’une demande formelle comme cela serait requise normalement si on devait déposer un permis de construire.
Demande DPT, signal urbanisme, pas permis nécessaire.
Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur https://www.dunoeilalautre.fr/zoom-sur-la-declaration-prealable-de-travaux/
