La légalisation des logements est un processus qui permet aux propriétaires de faire en sorte que leurs locaux respectent les normes et réglementations établies par la loi. Cette procédure implique d’effectuer certaines modifications structurales, telles qu’ajuster ou remplacer certains systèmes du bâtiment pour amener celui-ci à se conformer aux exigences administratives nécessaires afin qu’il puisse être considérée comme conforme aux règles localement applicables.
Le but principal de cette démarche consiste à assurer une santé publique admissible et offrir une garantie quant au droit fondamental au logement entier et ininterrompu accordés tant auxiliary victimes ainsi qu’à tous les locataires.
Conformité aux normes, santé publique admissible, droit fondamental au logement.
Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur https://www.portail44.org/quest-ce-que-la-legalisation-du-logement/
