Le portage salarial est le moyen par lequel une catégorie de professionnel décide de proposer directement ses services aux entreprises. Pour s’assurer de la légalité de sa prestation, il passe par la société de portage salarial, une société qui lui sert d’intermédiaire, mais aussi de gestionnaire. Que faut-il savoir sur les sociétés de portage salarial ?
Qu’est-ce que la société de portage salarial ?
La société de portage salarial est une entreprise qui porte une double casquette. Elle joue à la fois le rôle d’employeur et assure la prestation de service. C’est à l’endroit du salarié porté qu’elle assure ces deux rôles. Le salarié porté est un professionnel qui décide de proposer ses services aux entreprises dans le besoin.
Il passe donc par la société de portage qui quant à elle doit remplir les conditions précises. Elle doit être enregistrée à la DREETS et n’exercer que cette activité de portage salarial. Elle doit aussi disposer d’une garantie financière comme le suggère cet article sur centre-etoile.
Le mieux, c’est la mise à disposition des salariés d’une assurance responsabilité civile professionnelle. De plus, il faut que le salarié porté qui est à la charge de la société de portage salarial dispose d’un contrat de travail signé et d’un compte d’activité pour ses virements.
Avec qui travaille la société de portage salarial ?
Pour être un salarié porté, il faut nécessairement être un expert dans son domaine d’activité. Cela signifie que la société de portage travaille en collaboration avec plusieurs types de travailleurs. Toutes les professions appartenant à la catégorie des services non réglementés peuvent être coordonnées par la société de portage salarial.
Il y a donc une catégorie de professionnels qui ne peuvent toutefois pas faire objet de gestion par une société de portage salarial. Les métiers liés au négoce, ceux qui sont soumis à l’inscription à un ordre ou les aides à domicile ne peuvent pas opter pour le portage salarial.
Certains métiers, bien que n’étant pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle, sont bien gérés par la société de portage. Dans ces cas, il suffit de souscrire à une assurance spécifique pour couvrir le salarié porté.
Quel type de contrat propose cette société ?
En deux parties, il est important qu’il y ait un contrat. La société de portage salarial ne déroge pas à cette règle.
Le contrat commercial
C’est sur la base des conditions acceptées par l’expert porté que ce contrat est mis en place. Il réunit la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Dans ce contrat, sont précisés avec clarté, les honoraires retenus et les différentes modalités relatives à la mise en œuvre du contrat.
Le contrat de travail
Dans ce cas, c’est la société de portage salarial et l’expert porté qui sont des parties prenantes. Le salarié porté a le choix entre plusieurs profils. Il peut être considéré comme un cadre ou non. De la même manière, il peut décider de travailler soit à plein temps, soit à temps partiel.
La convention de portage
La convention de portage est quant à elle un contrat par lequel la société de portage salarial établit une relation transparente. Dans cette convention tout ce qui entre en compte pour la mise en œuvre du contrat entre le porté et la société de portage salarial.
Quel est le coût du portage salarial ?
Dans le cas général, le portage salarial coûte entre 5 % et 10 % du revenu total du salarié. La société de portage salarial réalise des prélèvements pour couvrir les charges fiscales et parafiscales.
Ils ne sont pas pris en compte dans le taux mentionné plus haut. Puisqu’il y a une convention de portage qui unit les deux parties, il est possible de demander à la société de portage de fournir un relevé détaillé des prélèvements qu’elle réalise.
En somme, la société de portage salarial est le véritable intermédiaire entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Ses prérogatives sont assez variées. Elle permet par contre au salarié de se voir déchargé des lourdes démarches administratives.
