Les propriétaires qui sont membres d’une communauté de copropriétaire doivent parfois assumer des frais supplémentaires pour financer des travaux. Ces dépenses peuvent être imposés à tous les locataires sans qu’ils puissent y opposer une résistance lorsque leurs intérêts ou ceux de la collectivité en général requièrent ces dépenses. Mais, est-ce que chaque individu a réellement le droit de refuser cet investissement ?
Selon la loi française sur les bâtiments et autres habitations occupés (Loi du 10 juillet 1965), un syndicat ne peut exiger que chacun participe aux coûts liés au logement si ces derniers sont jugés comme nécessaires.
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