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La déclaration préalable de travaux est un document administratif obligatoire en France pour certains types de travaux. D’après le blog ‘D’un œil à l’autre’, c’est une procédure simplifiée par rapport au permis de construire et elle doit être déposée avant le début des travaux. Ce document est indispensable pour des travaux de faible ampleur tels que l’édification de clôtures, l’installation de piscines non couvertes, le changement de destination d’une construction existante, entre autres.
Suite à la demande, l’administration a un délai d’un mois pour accorder une réponse. En cas de non réponse, cela conduit à un accord tacite. Cependant, il est recommandé d’en demander une confirmation écrite. De plus, la déclaration préalable de travaux a une durée de validité de trois ans et peut être prorogée pour deux années supplémentaires. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’arrêt des travaux et potentiellement une amende. Par conséquent, il est crucial de bien se renseigner avant de commencer tout travail de construction ou de rénovation.

Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur https://www.dunoeilalautre.fr/zoom-sur-la-declaration-prealable-de-travaux/